La constitution de cette base de données s’est faite dans le cadre d’une réponse à
un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Cette
recherche portait principalement sur la capacité d’un barème à traiter également
des justiciables placés dans des conditions similaires, question traitée selon trois
approches complémentaires : analyse prospective, analyse empirique ex ante et
analyse empirique ex post. Cette dernière approche s’est appuyée sur
l’exploitation de données antérieures et postérieures à la diffusion en 2010 par
circulaire de la table de référence en matière de fixation de contribution à
l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE). Une base de données de 2 000
affaires issues de la base JURICA, affaires traitées entre 2007 et 2009, soit avant
la mise en place par le Ministère de la Justice de la table de référence indicative,
avait été créée dans le cadre d’une précédente recherche menée pour le compte
de la Mission Droit & Justice. Pour permettre une comparaison inter-temporelle, la
même saisie a été réitérée pour des affaires plus récentes (postérieures à 2010),
en reprenant le même guide de saisie (même information) et pour une taille
d’échantillon similaire sélectionné selon les mêmes critères.